CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00760
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 22/00760 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCNW
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00510
APPELANT
[E] [P]
Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53
INTIMEE
S.A.S. [Adresse 3] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Kheira BOURAGBA, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelant le 7 mars 2023, par lesquelles il déclare se désister de son instance et de son action,
Vu le jugement du 8 novembre 2022,
Vu la déclaration d'appel du 6 décembre 2022,
Vu l'absence de conclusions de la part de la société [Adresse 3],
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelant supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
Constate le désistement d'instance et d'action de M. [P] ;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de M. [P] ;
Fait à [Localité 2], le 16 mars 2023
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,
Kheira BOURAGBA Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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