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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00760

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00760

    89E N° RG 22/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYFP __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. [1] Me Carine BAILLY-LACRESSE __________________________ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206e65cdc6046d47fd1bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 22/00760

    TJ 11262, 7 mai 2026, RG 22/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00760 - N° Portalis DBWX-W-B7G-C4YX AFFAIRE : [K] [O] [E] C/ S.A. GMF ASSURANCES APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me LECEA Me RODRIGUEZ -Copie à Me RODRIGUEZ ME LECEA -copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afeb9cdc6046d4711eb50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00760

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 22/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00760 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6LR N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Janvier 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me POIRIER GALIBERT et Me HITTINGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94c2bcdc6046d47ce555a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00760

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 22/00760

    N° RG 22/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HKEZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 ENTRE: Madame [S] [D] née le 28 Octobre 1984 à [Localité 34] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6946728775782d5f06f0cc27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00760

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 22/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 22/00760 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQZC N° Minute : 25/01273 AFFAIRE S.A. [10] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [10] [Adresse 2

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  • tj Expertise tj38185 n° 22/00760

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 22/00760

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00760 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2OW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee717e08341cb4a8cc85
  • ca other ca_aix_provence n° 22/00760

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/00760

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/277 Rôle N° RG 22/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWNX [Z] [W] C/ S.A. GROUPE ASTEK Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : SELARL MSR AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77352299e16b8ad325434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00760

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 22/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00760 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICJK KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30a7e21a56f624f4c77
  • ca other ca_poitiers n° 22/00760

    CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 22/00760

    ARRET N° 120 N° RG 22/00760 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQA3 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ac6c4cc12015c0de3b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00760

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 22/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00760 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5LN AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a42e85d0474bddb6a11
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 22/00760

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 22/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/00760 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIXS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [Y] C/ [U] [K] épouse [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me KEITA - Me MENGELLE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0727a459da3dcded149
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00760

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 22/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 22/00760 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WY3E Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 08 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 08 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b966a9d5adc26061e87c
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00760

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/00760

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/00760 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNKU DEMANDEUR : Madame [S] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 8] 1985 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 10] Ayant com

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3bc8b3f1e77535a8280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00760

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 22/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 septembre 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 22/00760 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRW5 AFFAIRE : Commune de [Localité 11], C/ [Y] [S] [A] [V] [Y] [S] [A] [J] [H] [M] [A] [H] [R] [P] [D] épouse [A] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e96f0b67e439249a8d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00760

    CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 22/00760

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 277 DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00760 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO7P Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre daté du 13 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01990. APPELANTE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae8eb5277b0008894271
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00760

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00760

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00760 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7K3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3c498cdd0000806592a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00760

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 22/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00760 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5SA 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00760

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 22/00760

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01781 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00760 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZJZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] comparant c/ DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 661829634e82250580d220d7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00760

    CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00760 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNH MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 février 2022 RG :19/00547 [D] C/ S.A.R.L. HANDYLIB 34 Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7e3a7ecba2a7114e09f
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00760

    CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00760

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 FÉVRIER 2024 N° RG 22/760 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFKO TB-V Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 novembre 2022, enregistrée sous le n° 12-22-00

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae95b5277b00088942eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1