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CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 23/01953


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 23/01953 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2023
Numéro
23/01953
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
641958c0c0530404f56f4e1e

Texte de la décision

1,557 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX3X

Ordonnance n° 2023/M77

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.C.I. ALFREGIA Agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Association GILGAMESH THEATRE

Représentant : Me Cécile DESHORMIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. [Adresse 3]

Représentant : Me Cécile DESHORMIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.C.I. ALFREGIA, appelante contre l'Association GILGAMESH THEATRE, et la S.A.R.L. LE 11 GILGAMESH BELLEVILLE, intimées du 15 mars 2023,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX3X et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 2], le 20 mars 2023

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 20 mars 2023

Le greffier

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