Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01953
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 23/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 23/01953 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3IN N° Minute : 26/00241 AFFAIRE [G], [M] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01953
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 23/01953
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Claude VILLA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01953
TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 23/01953
JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EV2N / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [O] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01953
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 13.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DAO N° MINUTE : 25/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/01953
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me ATLAN Me RICHER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01953 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWDH N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. MY MONEY BA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01953
TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 23/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5M37 [F] [S], [I] [N], [X] [S], [M] [S], [Y] [S], [W] [S], [T] [S], [B] [S] C/ CPAM DU FINISTERE, S.A. AXA FRANC
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ca other ca_orleans n° 23/01953
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/01953
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 la SELARL DEREC Me Damien VINET la SCP REFERENS ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G24C (N° RG 24/03456 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3K) DÉCISIO
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01953
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/01953
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01953 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 23/01953
TJ 54395, 17 juin 2025, RG 23/01953
DU : 17 Juin 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVON / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_versailles n° 23/01953
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01953
SCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01953 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6ZF AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [T] [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
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ca other ca_besancon n° 23/01953
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 23/01953
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYN S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 30 octob
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ca other ca_paris n° 23/01953
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/01953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAPL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01953
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 23/01953
Arrêt n° du 6/11/2024 N° RG 23/01953 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01953
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 23/01953
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLPF Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01953
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/01953
N° RG 23/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMH2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00155 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01953
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01953
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [W], [W], [W], [W], [W] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01953 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7RM Grosse délivrée à Me RIF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01953
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/01953
12/09/2024 ORDONNANCE N° 98 /24 N° RG 23/01953 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPIY Décision déférée du 24 Mars 2023 TJ de [Localité 9] 21/00788 [F] [M] C/ [U] [R] [J] [N] Grosse délivrée le à Me Olivier PIQUEMAL Me Emmanuelle DESSART Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01953
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/01953
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTHV DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée pa
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01953
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/01953
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01953 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHL6 du 30 Juillet 2024 N° de minute 24/01120 affaire : S.C.I. AC3M c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3] Grosse délivrée à Catherine COTTRAY-L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01953
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/01953
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZE Jugement (N° 22/00577) rendu le 17 février 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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