CA Metz, 2 mars 2023, RG 23/00133
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE METZ
6ème Chambre
ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
du 2 Mars 2022
MINUTE N° 23/00046
RG N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NJ 6ème Chambre
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/02561
Monsieur [C] [J] Artisan à l'enseigne Etablissements [J],
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A. LEROY MERLIN dont l'établissement concerné se situe [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 11]
[Localité 5]
Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
S.A. DEVILLE THERMIQUE Prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 9]
[Localité 7]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
S.A. AON RISK SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 3]
[Localité 8]
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SARREGUEMIN ES Prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMES
Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,
Assistée de Jocelyne WILD, greffier
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Par erreur Matérielle, il a été constaté le désistement de M. [J], or en réalité il convenait de constater un désistement partiel à l'encontre de la S.A. Deville Thermique et de la S.A. Aon Risk Solutions.
Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en ordonnant le désistement partiel.
Il convient en outre de constater que le dossier est enrôlé au rôle de la cour et sera évoqué à l'audience de mise en état du 6 avril 2023.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état,
Dit que les mentions 'donnons acte à l'appelant de son désistement, et disons que ce désistement vaut acquiescement à la décision déférée, condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour' seront remplacées par les mentions :
'Donnons acte à l'appelant de son désistement partiel à l'encontre de la S.A. Deville Thermique et de la S.A. Aon Risk Solutions ,condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour pour la présente instance' ;
Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état du 6 avril 2023 sous le RG 22/02561.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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