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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00133
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/00133
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [K] c/ [O] [A], [P] [C], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. NEW GLASS TECHNOLOGY MINUTE N° 2026/349 Du 12 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00133 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOUO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00133
TJ 09122, 11 mai 2026, RG 23/00133
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLR7 NAC : 88M N° MINUTE : 26/00094 NOTIFICATION LE Le tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00133
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 23/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Avril 2026 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDVT Minute n° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00133
TJ 21231, 9 mars 2026, RG 23/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00133 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYT6 Jugement Rendu le 09 MARS 2026 AFFAIRE : [M] [F] épouse [H] C/ [P] [Y] [B] [C] [J] [W] ENTRE : Madame [M] [F] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00133
TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 23/00133
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DELE Nature Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 20
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ca other ca_riom n° 23/00133
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6FP -DA- Commune de [Localité 11] / [T] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Décembre 2022, enre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00133
TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 23/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FPEZ Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [O] né le 30 Octobre 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00133
TJ 98735, 8 déc. 2025, RG 23/00133
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 8 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CI - 28A AFFAIRE : [H] [F] C/ [X] [F], [V] [I] veuve [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00133
TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00133
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 119 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB36-W-B7H-EHN - 28A AFFAIRE : [AU] [KP] [NV], fils de Mme [FT] [TD] [YF] [C] [Y] épouse de M.[P] a [NV], elle-même, unique héritière de son pè
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ca other ca_versailles n° 23/00133
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT2N AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. ATOS INTEGRATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Madame Aurélie PRACHE, présidente de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/00133
TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 23/00133
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBFI / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [N] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00133
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00133 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY25R N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [4], dont le
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ca other ca_toulouse n° 23/00133
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00133
08/07/2025 ARRÊT N° 369/2025 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGFF PB/KM Décision déférée du 12 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 18/03420 GIGAULT [G] [N] C/ [R] [B]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00133
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 23/00133
ARRÊT N°25/ PF R.G : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32J S.A. ALLIANZ IARD C/ [L] [Z] [W] [W] [G] S.A.R.L. [P] [R] SERVICES Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.C. SCCV AMBREVATTES Syndic. de copro. [Adresse 28] Société CA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00133
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00133
MINUTE : 25/00647 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJHP AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [10] - [5] Copie le: à - la SELARL [9]
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ca other ca_grenoble n° 23/00133
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/00133
C1 N° RG 23/00133 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_dijon n° 23/00133
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00133
[M] [P] C/ [6] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me [Localité 11]-COMTET -[M] [P](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00133
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 23/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YQ5 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT SIX FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Moulan -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00133
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°25/00098 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [M] née le 15 Juillet 1975 à [Localité 5] [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00133
TJ 94028, 20 déc. 2024, RG 23/00133
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2312000149 JUGEMENT DU : 20 décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UH5Q AFFAIRE : [W] [I] [Z] C/ [K] [D] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audie
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