CA Toulouse, 20 mars 2023, RG 23/00030

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 20 Mars 2023

ORDONNANCE

N° 2023/31

N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJXR

Décision déférée du 07 Mars 2023

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] -

APPELANT

Monsieur [R] [O]

Actuellement hopitalisé à l'hopital de [5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

INTIME

HOPITAL [5]

[Adresse 3]

[Localité 2]

TIERS

Monsieur [W] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022, en présence de notre greffier :

avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, l'ordonnance suivante :

Vu la décision d'hospitalisation sous contrainte de M. [R] [O] du 24 février 2023,

Vu l'ordonnance du 7 mars 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressé,

Vu l'appel interjeté par le patient le 9 mars 2023,

Vu le courrier de M. [O] du 13 mars 2023 tendant à annuler son appel de l'ordonnance précitée.

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MOTIVATION :

il convient de constater le désistement de M. [R] [O] de son appel, de le déclarer parfait conformément aux dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile et de constater l'extinction de l'instance.

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PAR CES MOTIFS