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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 23/00030

    TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLUU NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 30 juillet 2026 DEMANDERESSE Société B-SQUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fec195da062e04e8878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00030

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 23/00030

    Dossier N° RG 23/00030 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHX4 - 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d539a93c619cd1f805542
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 23/00030

    TJ 44184, 4 juin 2026, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT DU quatre Juin deux mil vingt six N° RG 23/00030 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FG6S Affaire : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RCS [Localité 1] 857 500 227 dont le siège social [Adresse 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078eacdc6046d476df928
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00030

    TJ 63113, 22 avr. 2026, RG 23/00030

    RG 23/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I76S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 22 AVRIL 2026 Jugement rendu le VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Jean-Christophe RIBOULET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en matière de s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea80a7cdc6046d474d709b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/00030

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDWU N° Minute : 26/00770 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00030

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00030 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSHH 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis ROUANET Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceedeccdc6046d47ea07b6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00030

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 23/00030 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ7C DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43c15cdc6046d47f2e3e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00030

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/00030

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00034 POLE SOCIAL N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4Z7 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION

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  • ca other ca_papeete n° 23/00030

    CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 23/00030

    N°4 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Chicheportiche le 8.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier 2026 N° RG 23/00030 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/00015, rg n° F

    Lire la décision → Vérifier la source 69621abacdc6046d47d3a0b4
  • ca other ca_angers n° 23/00030

    CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00030

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJ2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00138 ARRÊ

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97120 n° 23/00030

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 23/00030

    N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3W-W-B7H-EY47 Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00073 AFFAIRE : La société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [X] [H] [Y] ---------- AVOCATS : SELASU [F] [N] Me Annick RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69812eabcdc6046d47afb5b1
  • ca other ca_paris n° 23/00030

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00030

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2022-Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622be2dc9e6b62770a85d
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 23/00030

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 23/00030

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [V] N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP4O Nature de l’affaire : 4AG MINUTE N° : 25/00121 JUGEMENT Rendu le 11 Septembre 2025 Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a849da3689504697ac2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 23/00030

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU DOSSIER N° RG 23/00030 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FPZ4 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d29da3689504690f10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 23/00030

    TJ 70550, 29 août 2025, RG 23/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Maître Maître [K] [S], Mandataire Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d7ecdc6046d47bb49df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00030

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/00030

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 24 Juin 1967 à [Localité 11] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0c7f819a118aa31cf7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/00030

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Nicolas GUERRIER -Me Massimo BUCALOSSI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00030 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ7C N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d30e74401da7f357d53
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj14118 n° 23/00030

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ3A 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686837a94965b5d9df3246d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00030

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYC Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Me Renaud CATELAND - 2317 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6099a2273490db107864
  • ca other ca_toulouse n° 23/00030

    CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/00030

    24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFVH SM CG Décision déférée du 15 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00471) M. [Localité 4] S.A.S. [G] C/ S.A.S. GA ENTREPRISE INFIRMATION PARTIELLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1