CA Amiens, 21 mars 2023, RG 23/00772

ARRET

N°

[G]

[U] épouse [G]

C/

[M] veuve [S]

[S]

[S]

VA/VB

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRET RECTIFICATIF DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVW7

Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN

ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [K] [G]

né le 09 Décembre 1993 à [Localité 10]

de nationalité Française

[Adresse 6]

[Localité 7]

Madame [I] [U] épouse [G]

née le 21 Novembre 1992 à [Localité 11]

de nationalité Française

[Adresse 6]

[Localité 7]

Représentés par Me Nathalie AMOUEL de la SCP CARON-AMOUEL-PEREIRA, avocats au barreau d'AMIENS

APPELANTS

ET

Madame [E] [M] veuve [S]

née le 27 Janvier 1956 à [Localité 9]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Stéphanie LOURDEL IGLESIAS, avocat au barreau d'AMIENS

Monsieur [O] [S]

né le 15 Février 1983 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Stéphanie LOURDEL IGLESIAS, avocat au barreau d'AMIENS

Monsieur [W] [S]

né le 19 Octobre 1971 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Amandine GAUBOUR SZPONAROWIEZ, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMES

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :

La Cour a été saisie par Me Stéphanie LOURDEL IGLESIAS d'une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 03 janvier 2023. Un avis a été adressé aux parties le 02 mars 2023, les informant qu'il sera statué sans audience sur cette requête par arrêt en date du 21 mars 2023.

L'affaire a été mise en délibéré et le greffe a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 mars 2023, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

La Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président de chambre, Président, de M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

PRONONCÉ :

Le 21 mars 2023, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

*

* *

DECISION :

Attendu que par arrêt en date du 3 janvier 2023, cette cour a rendu sa décision dans l'instance n° 21-03383, opposant M. et Mme [G] aux consorts [S].

Qu'il apparaît que les motifs comportent deux erreurs matérielles qu'il convient de rectifier.

PAR CES MOTIFS