Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00772
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/00772
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 20 Février 2023 Appelantes SC
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ca other ca_metz n° 23/00772
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 23/00772
14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6A7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 28 Février 2023 21/00717 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00772
TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 23/00772
Jugement du : 18/12/2025 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJYC CPS MINUTE N° : 25/381 S.A. [6] CONTRE [19] Copies : Dossier S.A. [6] [19] la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL- FUZET l’AARPI [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00772
TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 23/00772
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIKX N° : 25/01647 DEMANDERESSE : Madame [J] [L] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Anne DURAND, a
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00772
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/00772
Arrêt N° VAG N° RG 23/00772 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AL [F] C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] DE [Localit
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ca other ca_rennes n° 23/00772
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 23/00772
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRM S.A.S. [12] [Localité 11] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00772
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : M. [B] [S] contre : Société [13] [14] Société [16] Société [Localité 17] [20] Dossier : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRHK Décision n° 779/25 Notifié le à - [B] [S] - Sté [13] - Sté
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ca other ca_orleans n° 23/00772
CA Orleans, 3 juill. 2025, RG 23/00772
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 JUILLET 2025 à Me Céline GUERIN la SELARL ANTARES LD ARRÊT du : 03 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYDW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_caen n° 23/00772
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFYC Madame [U] [G] Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 106002 APPELANT Madame [X] [G] épouse [V] Représe
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ca other ca_douai n° 23/00772
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00772
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1171/25 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6D3 GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 23 Mai 2023 (RG 22/00221 -section ) GRO
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00772
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/00772
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00772 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7B6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 23/00772
TJ 24037, 12 juin 2025, RG 23/00772
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVYP AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.S. DPLE, S.E.L.A.R.L. [T] [R], S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A. La SA AXA France IARD Composition du tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/00772
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 23/00772
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00772 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3R4 Minute N° 25/00329 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00772
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/00772
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOQ3 Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [T] [V] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES Me [T] LAPLAGNE TRIBUNA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 23/00772
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 23/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX06] Références : N° RG 23/00772 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHKV JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Monsieur [X] [M] C/ Madame [J] [R] épouse [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Antoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00772
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/00772
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 MAI 2025 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKFQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00772
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00772 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPWQ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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ca other ca_bastia n° 23/00772
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00772
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°87 du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/772 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHY5 DG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 7 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/318 S.A.R.L. EXPLOITATION DU RELAIS [13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00772
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00772
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00772 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00772
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFJA N° Minute : AFFAIRE : S.A. [6] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [6] et à [9] Le Copie certifiée conf
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