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CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/01604


Vérifier : CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/01604 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2023
Numéro
22/01604
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
641aabd50c73d704f53483fe

Texte de la décision

1,261 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2W

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/02237

APPELANTE

[K] [P]

Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9

INTIMÉE

S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Non représentée

Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état, assistée de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 22/01604 - Portalis DBVF-V-B7G-GC2W,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 15 mars 2023 par lesquelles Mme [K] [P] indique se désister de son appel,

Vu l'absence de constitution de l'intimée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, sauf meilleur accord des parties, Mme [K] [P] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 21 Mars 2023

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Maud DETANG Sophie DUMURGIER

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