Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01604
TJ 54395, 15 juin 2026, RG 22/01604
MINUTE N° : 26/225 DOSSIER N° : N° RG 22/01604 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGNS JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE : [Y] [A], [C] [Q], [D] [T] épouse [A] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAN D [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_poitiers n° 22/01604
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 22/01604
ARRET N° 94 N° RG 22/01604 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSKM [S] C/ URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV Département Recouvrement Antériorité CIPAV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01604
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 22/01604
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01604
TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 22/01604
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [U] c/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D’AZUR MINUTE N° 2026/ Du 10 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01604 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFSC Grosse délivrée à Me Haro
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ca other ca_chambery n° 22/01604
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01604
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/295 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCTL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 26 Juillet 2022 Appelante
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ca other ca_douai n° 22/01604
CA Douai, 13 mars 2025, RG 22/01604
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGMY Jugement (N° 19/00922) rendu le 10 février 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_toulouse n° 22/01604
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 22/01604
29/01/2025 ARRÊT N° 30/25 N° RG 22/01604 N° Portalis DBVI-V-B7G-OYAY AMR - SC Décision déférée du 15 Mars 2022 TJ d'ALBI - 21/00053 P. MALLET [C] [B] épouse [O] [N] [R] assisté de son curateur L'AT OCCITANIA C/ [X] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01604
CA Pau, 30 mai 2024, RG 22/01604
PS/DD Numéro 24/1830 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 22/01604 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IHME Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [I] C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01604
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/01604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/01604 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGJJ AFFAIRE : S.A.R.L. S.M.P.I SOCIETE MENUISERIE PLATRERIE ISOLATION S.E.L.A.R.L. V&V, représentée par Me [S] [I],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01604
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01604
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 197/24 N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USWE MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Octobre 2022 (RG 22/00073 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01604
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01604
AFFAIRE : N° RG 22/01604 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAJ7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 23 Mai 2022 RG n° F21/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01604
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01604 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGIW N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01604
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/01604
MINUTE N° 24/29 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01604
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 22/01604
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHCQ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [B] [B] S.C.I. LA GARENNE S.C.I. MLJ Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01604
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 22/01604
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBZD Jugement du 07 Septembre 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022001934 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Soc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01604
CA Metz, 13 juill. 2023, RG 22/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMK Minute n° 23/00208 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de thionville, décision attaquée en date du 25 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01604
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 22/01604
N° RG 22/01604 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01544 Tribunal judiciaire du Havre du 29 mars 2022 APPELANTS : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] [A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01604
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/01604
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GC2W Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01604
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mars 2023, RG 22/01604
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/01604 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYXT RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Mixte, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01470 Monsieur [L] [F] R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01604
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 22/01604
ARRET N° [X] C/ S.A. LA POSTE copie exécutoire le 02 février 2023 à Me Courteille Me Sion CBW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************
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