CA Dijon, 21 mars 2023, RG 23/00179

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDZC

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/02593

APPELANTE

Société DENTAL PARTNER CORP LTD

Représentée par Me Emilie CAMPANAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26

INTIMÉES

S.E.L.A.R.L. MJ &ASSOCIES représentée par Me [X] [E], es-qualité de mandataire ad'hoc chargé d'exercé les droits et actions du débiteur qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur judiciaire au cours de la procédure de liquidation judiciaire de l'Association PROXIDENTAIRE, désignée en cette qualité par ordonnance rendue le 17 mai 2022 par le Premier Vice -Président au Tribunal judiciaire de DIJON

Non représéntée

S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIÉS représentée par Maître [P] [S] es qualité de liquidateur judiciaire de l'Association PROXIDENTAIRE, désigné en cette qualité par jugement rendu le 13 Mai 2022.

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état, assistée de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 23/00179 - Portalis DBVF-V-B7H-GDZC,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 15 mars 2023 par lesquelles la société DENTAL PARTNER CORP LTD

indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusions de l'intimée constituée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la Ssciété DENTAL PARTNER CORP LTD supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 21 mars 2023

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Maud DETANG Sophie DUMURGIER