Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00179
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ZA Décision déférée à la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00179
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DISPANS par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00179 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4RX N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 23/00179
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 23/00179
N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQ3R N° : Code : 50Z Autres demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric BRAILLON Me Antoine CARDINAL Me Emmanuelle COMBIER + 1 copie a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00179
TJ 44109, 10 déc. 2025, RG 23/00179
SG G.B LE 10 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00179 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7GP M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Vendée C/ [H] [V] [U], [Y] [G] [J] [B] Le 10 décembre 2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00179
TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 23/00179
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 23/00179 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KA73 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires CORA [Localité 12] TECHNOPOLE sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son sy
-
tj Expertise tj74010 n° 23/00179
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLOU Minute : 25/ [C] [D] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - Monsieur [D] [B] - Monsieur [D] [C] - Madame [D] [S] - CPAM 74 Copie délivrée le :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00179
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 23/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3Y2 AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] MINUTE : 25/00056 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judicia
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00179
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 23/00179
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00179 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OPV TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00179
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/00179
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [K], [E] [K], [P] [K] c/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE, [J] [Y], Compagnie d’assurance LE GAN ASSURANCES, [B] [V], S.A. BPCE ASSURANCES MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00179
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 23/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00179 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_versailles n° 23/00179
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/00179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTVE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 11] représenté par son syndic, la société CABINET BETTI C/ [R], [
-
ca other ca_paris n° 23/00179
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00179
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2023 par
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/00179
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00179
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 juin 2025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKOW Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeurs et
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00179
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00179 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOE5 Expédié aux parties le : - 1 ce à M. [P]
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 23/00179
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7SM AFFAIRE Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 30] C/ [A] [E] [I] époux de Mme [Z], [M] [U] [Z] épouse [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : J
-
ca other ca_papeete n° 23/00179
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00179
N° 105 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 17 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me TANG le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBWE-V-B7H-U3M ;
-
ca other ca_bastia n° 23/00179
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00179
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/179 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF5W JJG-C Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 15 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22-000152 CONSORTS [U] [D] C/ CO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00179
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 23/00179 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCL AFFAIRE : [E] [Y] C/ Société VALORIS SECURITE PRIVEE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00179
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00179
MINUTE N°25/00046 JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA2W AFFAIRE : Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Société EUROVIA POIT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 23/00179
TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 23/00179
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00025 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBZX-W-B7H-CPFO Objet du recou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles