CA Nancy, 17 mars 2023, RG 23/00243
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale - Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDX3
Minute num °729/2023
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [R] [V], assisté de Me [M], avocat au barreau de NANCY
c/
[1]
Nous, M.[W], président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Vu le jugement rendu le 10 janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [V], assisté de Me [M], avocat au barreau de NANCY à l'encontre du jugement rendu par le Pole social du TJ de Val de Briey dans une instance l'opposant à la [1],
Vu le courrier daté du 15 mars 2023, reçu au greffe le même jour, aux termes duquel Monsieur [R] [V], assisté de Me [M], avocat au barreau de NANCY indique se désister de son appel ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;
Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 2], le 17 Mars 2023
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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