Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00243
TJ 74010, 4 juin 2026, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00243 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMBQ Minute : 26/ [Y] [L] et ses ayants droit C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] veuve [L] - M. [L] [Q] -
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ca other ca_paris n° 23/00243
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00243
TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 23/00243
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00243 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OB4W Pôle Civil section 2 Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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ca other ca_paris n° 23/00243
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00243
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE4U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 p
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ca other ca_riom n° 23/00243
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 23/00243
21 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OV [18] / S.A.S.U. [15] ([14]), S.E.L.A.R.L. [13], S.E.L.A.R.L. [12], , S.E.L.A.R.L. [24], S.E.L.A.R.L. [25] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 20
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ca other ca_toulouse n° 23/00243
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/00243
14/10/2025 ARRÊT N°2025/356 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGX2 FP/AC Décision déférée du 10 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2020J524) M. ROUMAGNAC S.A.S. GBG C/ S.A.S. MAFLOR INFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00243
TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00243 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENPQ ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [V] [Z] ______________________ MINUTE N° 25/161 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoir
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00243
TJ 48095, 6 mai 2025, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2025 Jugement n°25/00123 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EEPY DEMANDEUR : Madame [G] [Y] [I] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00243
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 23/00243 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCIM Code NAC : 74D LCD DEMANDEURS : 1/ La société LES VERGERS DES [Adresse 28], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00243
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00243
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_versailles n° 23/00243
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré
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ca other ca_dijon n° 23/00243
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00243
S.A.S. WURTH FRANCE C/ [I] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -Me BARBA C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me BECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/00243
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/00243
11/02/2025 ARRÊT N°67 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGX2 MN / LS Décision déférée du 10 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse (2020J524) Monsieur ROUMAGNAC S.A.S. GBG C/ S.A.S. MAFLOR Renvoi à l'audience du 02 avril 2025
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ca other ca_metz n° 23/00243
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00243
Arrêt n°24/00442 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00118 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_orleans n° 23/00243
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00243
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP CHAPELIN-VISCARDI LEITAO & DONY ABL ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW5S
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00243
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00243
Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/200 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I27J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tri
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00243
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Septembre 2024 N° RG 23/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNUW 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9], représenté par son Syndic, la Société FONCIA LVM, anciennem
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00243
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 23/00243
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00243 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWH S.A.S. EPSYS prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [A] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
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ca other ca_paris n° 23/00243
CA Paris, 29 août 2024, RG 23/00243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Mars 2023 -Bâtonnier de l'
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00243
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 23/00243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 23/00243 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMGW N° Minute : DEMANDERESSE : [8] - POLE RECOUVREMENT Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [Y] Copie délivr
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