CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 21/00446

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 21/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5WW

GLG/EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS

06 janvier 2021 RG :19/00108

S.C.O.P. S.A.R.L. COMPAGNIE EMILIE VALANTIN

C/

[P]

Grosse délivrée

le

à

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 21 MARS 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 06 Janvier 2021, N°19/00108

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Leila REMILI, Conseillère

Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 06 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mars 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.C.O.P. S.A.R.L. COMPAGNIE EMILIE VALANTIN

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Jennifer DECAMPS-CIOLFI, avocat au barreau de VALENCE

INTIMÉE :

Madame [E] [P]

née le 15 Juin 1971 à TOURNON SUR RHONE

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Anne-christine SPACH, avocat au barreau de LYON

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Décembre 2022

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 21 Mars 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

PAR CES MOTIFS,