Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00446
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6WX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00446
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00446 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPSK N° Minute : 24/01249 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copies déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00446
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 21/00446
N° RG 21/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5J 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 21/00446 N° Portalis DBX6-W-B7F-VC5J Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [J] C/ [R] [T], [Y] [N], S.A. SMA, SA MAAF, S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00446
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/00446
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00446 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O25F Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00446
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00446
[M] [O] C/ [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 MI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00446
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/00446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ6I AFFAIRE : [R] [W] épouse [O] C/ S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00446
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 21/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5WW GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 06 janvier 2021 RG :19/00108 S.C.O.P. S.A.R.L. COMPAGNIE EMILIE VALANTIN C/ [P] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00446
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 21/00446
AFFAIRE : N° RG 21/00446 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV7P ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 26 Janvier 2021 RG n° 20/00091 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTES : L
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00446
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00446
N° 293 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Mme [B], - Me Quinquis, - M. [X], - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 21/00446 ;
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00446
CA Basse-Terre, 11 juill. 2022, RG 21/00446
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 442 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/00446 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJ42 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 15 avril 2021, enregistrée sous le n° 2021F001
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00446
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 21/00446
FV/IC S.A.R.L. DFI INVESTISSEMENT CONSEIL C/ [D] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00446
CA Cayenne, 13 mai 2022, RG 21/00446
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°78 N° RG 21/00446 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HR [F] [C] C/ E.U.R.L. WHITE MACHINERY PARTS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de cayenne, décision attaquée e
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