CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01377

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 5

N° RG 23/01377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7BB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2023

Date de saisine : 24 Janvier 2023

Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Décision attaquée : n° 16/17897 rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 13 Décembre 2022

Appelants :

Monsieur [H] [D], représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 - N° du dossier 111.9387

Madame [U] [W] épouse [D], représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 - N° du dossier 111.9387

Monsieur [V] [I], représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 - N° du dossier 111.9387

Madame [X] [B] épouse [I], représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 - N° du dossier 111.9387

Monsieur [G] [S], représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 - N° du dossier 111.9387

Madame [F] [R] épouse [S], représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 - N° du dossier 111.9387

Monsieur [P] [T], représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 - N° du dossier 111.9387

Madame [L] [E], représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 - N° du dossier 111.9387

Monsieur [J] [Z], représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 - N° du dossier 111.9387

Madame [C] [N] épouse [Z], représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 - N° du dossier 111.9387

Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 3]) représenté par son syndic, la société CITYA TEISSIER SABI, société par action simplifiée au capital de 160 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 311 823 488, dont le siège social est sis [Adresse 4]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 - N° du dossier 111.9387

Intimés :

Maître [O] [A] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société SRB Construction, dont le siège social est situé [Adresse 1])

S.C.I. SCI PARIS CHABRIERES représentée par son gérant, la SA Financière Rive Gauche, dont le siège est situé [Adresse 2])

S.A.R.L. SETAL SOCIETE EUROPEENNE DE TRANSFORMATION D'ALUMI NIUM

S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED

S.A.S. BEG INGENIERIE immatriculée au RCS d'orléans sous le n°B 478 342 579, priseen la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47599

S.A.S. BUREAU VERITAS SERVICE, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230099

S.A.R.L. CHAPES COUTINHO

S.A.S. LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS

S.A.R.L. SOCIETE DE RENOVATION DU BATIMENT ET CONSTRUCTION

S.A.S.U. ISOL 2000

S.A.S.U. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION RÉALISATION DE CHAUFFAGE

S.A.R.L. COFERM'ING

S.A.S. MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE

S.A.S. MINCO

S.A.S. L'ATELIER DE PIERRES

S.A.R.L. SARL DÉCORATION RAVALEMENT MAÇONNERIE

S.A.R.L. SARL S.M.T

S.A. APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS

S.A.S. IDF PEINTURES

S.A.R.L. SOBAT

S.A.R.L. FREDERIC ROY

S.A.R.L. PARIS NORD FERMETURES

S.A.R.L. VENTI-CLIM

S.A.R.L. FROMYLEC prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie FEERTCHAK, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201

S.A.R.L. ASHRAF

S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE LES COMPAGNONS DU DESENFUMAGE

S.A.R.L. BORY INGENIERIE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , pages)

Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Manon CARON, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions le 1er mars 2023 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS