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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 23/01377

    CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/01377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFFG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48045493c619cd1f478286
  • ca other ca_caen n° 23/01377

    CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01377

    AFFAIRE : N° RG 23/01377 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHC7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00093 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01377

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 23/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01377 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM2L N° PARQUET : 23-734 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ba9acdc6046d47ddaba0
  • ca other ca_orleans n° 23/01377

    CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 23/01377

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 OCTOBRE 2025 à Me Sylvie GUILLEMAIN la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 9 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZQ3 DÉCISION DE PR

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/01377

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 23/01377

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03692 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01377 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [G] épouse [M] née le 11 Mai 1994 à [Adresse 9] [

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  • ca other ca_douai n° 23/01377

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01377

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1448/25 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTX GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2023 (RG 21/01182 -section )

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  • tj Expertise tj38185 n° 23/01377

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01377

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQVO COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53b033cf481c39a4890
  • ca other ca_chambery n° 23/01377

    CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01377

    N° Minute : [Immatriculation 3]/329 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 26 Avril 2023, RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7330f51881dad825c5a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01377

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01377

    N° RG 23/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3T 89A MINUTE N° 25/00829 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3T __________________________ CC délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68769887e74401da7f356ab8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01377

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 23/01377

    Pôle social - N° RG 23/01377 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUP6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [T] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00509 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f17860dd6c223b191d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01377

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01377

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68263b171bda0e3a8e192608
  • ca other ca_caen n° 23/01377

    CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01377

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01377 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHC7 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [V], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [G] [H] Représentée par Me [B], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 688312d49a4bcd46bcddb096
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01377

    CA Douai, 31 oct. 2024, RG 23/01377

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/768 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BJ Jugement (N° 22/001064) rendu le 09 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APP

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc509e2654817d7d6e86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01377

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/01377

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAH3 Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ae06866c0645d1a9d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01377

    TJ Créteil, 28 août 2024, RG 23/01377

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBP5 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [L] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf740215111c372a7cf358
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01377

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 23/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01377 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHRK Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [L] CPAM DU RHONE Me Jean-baptiste BADO, vestiaire : 421 Une copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfc2127374c3456912e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01377

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZOCCHETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01377 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCVR N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5d3b89538338ecde8c5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01377

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01377

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33L AFFAIRE : [K] [B] [E] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le P

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9522a40f8b0008cb7acf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01377

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/01377

    RG 1377/2023 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01377 N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5M N° de Minute : 24/00048 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 [N] [L] C/ [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a845966f73cc6011e76f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01377

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01377

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAH3 Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAH3 N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1