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CA Toulouse, 20 mars 2023, RG 21/04439


Vérifier : CA Toulouse, 20 mars 2023, RG 21/04439 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2023
Numéro
21/04439
Chambre
1ere Chambre Section 2
Type
Ordonnance
Id
641aac870c73d704f53486e0

Texte de la décision

2,349 caractères

20/03/2023

N° RG 21/04439 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOO3

Décision déférée - 16 Décembre 2020 - Juge aux affaires familiales de [Localité 3] -19/01003

[I] [M]

C/

[W] [K]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

***

ORDONNANCE N°23/90

***

Le vingt Mars deux mille vingt trois, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT

Monsieur [I] [M],

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE

Assisté de Me Julien SOUBIRAN, avocat au barreau de CASTRES

INTIMÉE

Madame [W] [K],

demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Eric PALAFFRE, avocat au barreau de CASTRES

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 1].2021.026030 du 19/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])


Vu le jugement rendu le 16 décembre 2020 par le juge aux affaires familiales de [Localité 3] ;

Vu la déclaration d'appel formée par M. [I] [M] le 2 novembre 2021 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel transmises par l'appelante le 9 mars 2023 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement transmises par Mme [W] [K] le 8 mars 2023.

SUR CE

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il convient de constater que l'appelant se désiste de son appel, ce que l'intimée accepte.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.

Conformément aux conclusions concordantes des parties, chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a engagés, étant précisé que Mme [W] [K] bénéficie de l'aide juridictionnelle.

PAR CES MOTIFS :

Nous, Caroline DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état,

CONSTATONS le désistement d'appel de M. [I] [M],

LAISSONS à chacune des parties la charge de ses dépens, étant précisé que Mme [W] [K] bénéficie de l'aide juridictionnelle,

DISONS que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

M. TACHON C. DUCHAC

.

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