Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04439
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 21/04439
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/04439 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLY7 Pôle Civil section 2 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04439
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 21/04439
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04439 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUMV S.A.S. WORLDMARECHAL C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Avril 2021 RG : F19/00902 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04439
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/04439
1ère Chambre ARRÊT N°154 N° RG 21/04439 N° Portalis DBVL-V-B7F-R255 V/REF : 18/06214 M. [I] [N] [G] [U] C/ Mme [P] [X] épouse [R] M. [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04439
CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 21/04439
ARRET N°966 S.A.S.U. [6] C/ Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04439 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGXV - N° registre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04439
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/04439
N° RG 21/04439 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I54P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [G] [J] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04439
CA Toulouse, 20 mars 2023, RG 21/04439
20/03/2023 N° RG 21/04439 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOO3 Décision déférée - 16 Décembre 2020 - Juge aux affaires familiales de [Localité 3] -19/01003 [I] [M] C/ [W] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04439
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 21/04439
C8 N° RG 21/04439 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCW5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04439
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/04439
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/429 N° RG 21/04439 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZOT Jugement (N° 20/01637) rendu le 29 juillet 2021 par le juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles