CA Agen, 22 mars 2023, RG 22/00830

COUR D'APPEL D'AGEN

CHAMBRE CIVILE

N° RG 22/00830

N° Portalis DBVO-V-B7G -DBND

GROSSE le

à Me VASSEUR

N° 36-2023

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

du 22 Mars 2023

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APPELANT :

Monsieur [W] [F]

né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 5] ([Localité 5])

de nationalité française

domicilié : [Adresse 6]

[Localité 4]

représenté par Me Sarah VASSEUR, avocate au barreau d'AGEN

Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de proximité de MARMANDE en date du 08 juillet 2022, RG 11-21-000198

INTIMÉS :

Monsieur [C] [M] [D]

né le [Date naissance 2] 1965 au PORTUGAL

et Madame [M] [S] [D]

née le [Date naissance 1] 1967 au PORTUGAL

domiciliés ensemble : Polochon

[Localité 5]

n'ayant pas constitué avocat

A l'audience tenue le 22 février 2023 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, sur saisine d'office, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

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Vu le jugement rendu par le tribunal de proximité de Marmande en date du 08 juillet 2022,

Vu l'appel interjeté par [W] [F] le 19 octobre 2022 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations écrites en date du 09 février 2023 ;

Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;

Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par l'appelant ;

Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :