Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00830
TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 22/00830
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3BG N° de MINUTE : 26/00156 Madame [U] [B] épouse [C] (victime directe) agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00830
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 22/00830
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QPJR / JAF Cab 4 AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 22/00830
TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 22/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/33 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCPI Dossier Banque de France : 000121057071R Débiteur(s) : [G] [L] épouse [W] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugem
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ca other ca_aix_provence n° 22/00830
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 22/00830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 N° 2025 / 041 N° RG 22/00830 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWUH Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [J] [C] [A] [R] épouse [C] Syndicat des copropriétaires [Adresse 12] S.A.R.L. ETANCHEITE [Z]
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ca other ca_dijon n° 22/00830
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 22/00830
[5] C/ Société [11] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05/02/25 à : -Société [12]) C.C.C délivrées le 05/02/25 à : -[9] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_orleans n° 22/00830
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/00830
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 Me Eric LE COZ Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRUY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00830
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRRC S.A.R.L. NEGOMAT'79 c/ E.A.R.L. EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DES CADOIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00830
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCBK AFFAIRE : S.A.S. SYNERGEE C/ [D] [R] ASSOCIATION CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00830
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILSL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 31 janvier 2022 RG :20/00102 [Y] C/ SAS CHARCUTERIE BOUCHERIE [V] Grosse déliv
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00830
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 22/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/00830 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3BG N° de MINUTE : 24/00430 Madame [K] [S] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-Christophe COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00830
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 22/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00830 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J62W 88B JUGEMENT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE C/ [F] [M] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00830
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/00830
Pôle social - N° RG 22/00830 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYNF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] devenue [6] - CPAM DE HAUTE SAONE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00830
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00830 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV27M N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [J] [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00830
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00830
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00830
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 22/00830
EP/KG MINUTE N° 24/390 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00830
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/00830
09 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZO3 [G] [R] / DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, COLLECTIVITE PUBLIQUE TERRITORIALE jugement au fond, origine du Pôle Social du Puy-en-Velay, décision attaquée en date du 15 février 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00830
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 22/00830
ARRET N° S.A. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ [X] [K] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILMT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 06 DÉCE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00830
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 22/00830
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SCP JACQUET- LIMONDIN Expédition TJ LE : 21 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00830
CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 22/00830
C3 N° RG 22/00830 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIDA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00830
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00830
ARRET N° . N° RG 22/00830 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMPX AFFAIRE : S.A.R.L. MJ AUTOMOBILES n° SIRET 804 546 240 00016, prise en la personne de son gérant, Monsieur [O] [K] C/ M. [I] [M] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son
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