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CA Agen, 22 mars 2023, RG 23/00055


Vérifier : CA Agen, 22 mars 2023, RG 23/00055 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/03/2023
Numéro
23/00055
Lieu / cour
Cour d'appel d'Agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
641bfb3db2d1bf04f58d5812

Texte de la décision

4,387 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 22 Mars 2023 - N° 38-2023

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

' '

'

Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS le 11 mai 2021 - N° rôle : 20/00019

N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCFF

Déclaration d'appel du 29 décembre 2022

APPELANT :

Monsieur [O] [R] [N]

né le 08 décembre 1955 à [Localité 23] (46)

domicilié : [Adresse 12]

[Localité 21]

représenté de Me Charlotte LAVIGNE, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT

INTIMÉE :

Madame [KJ], [S], [U] [N] représentée par son représentant légal Monsieur [L] [N]

née le 27 février 1954 à [Localité 23] ([Localité 23])

domiciliée : [Adresse 26]

[Adresse 16]

[Localité 23]

Assignée, n'ayant pas constitué avocat

N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCLF

Déclaration d'appel du 13 janvier 2023

APPELANT :

Monsieur [O] [R] [N]

né le 08 décembre 1955 à [Localité 23] (46)

domicilié : [Adresse 12]

[Localité 21]

représenté de Me Charlotte LAVIGNE, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT

INTIMÉE :

Madame [KJ], [S], [U] [N] est représentée par son tuteur ad'hoc, l'UDAF 46, désignée par ordonnance du juge des tutelles de [Localité 23] du 9 décembre 2022 communiquée par RPVA le 12 janvier 2023

née le 27 février 1954 à [Localité 23] ([Localité 23])

domiciliée : [Adresse 26]

[Adresse 16]

[Localité 23]

Assignée, n'ayant pas constitué avocat

Attendu que ces instances sont connexes à la procédure pendante devant la Cour sous le :

N° RG 21/00691 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5AY

Déclaration d'appel du 1er Juillet 2021

APPELANT :

Monsieur [O], [F], [E], [N]

né le 08 décembre 1955 à [Localité 23] (46)

domicilié : [Adresse 12]

[Localité 21]

représenté de Me Charlotte LAVIGNE, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT

INTIMÉS :

Monsieur [L] [F] [OZ] [N]

né le 19 novembre 1949 à [Localité 27] ([Localité 23])

de nationalité française

domicilié [Adresse 1]

[Localité 15]

représenté par Me Christophe BERNABEU, avocat au barreau du LOT

SCP LGA pris en sa qualité de liquidateur de M. [K] [LF] et Mme [D] [N] épouse [LF], pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 5]

[Localité 23]

représentée par de Me Lynda TABART, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate au barreau du LOT

Madame [D], [I], [N] épouse [LF]

née le 24 mars 1957 à [Localité 23] ([Localité 23])

de nationalité française

domiciliée : [Adresse 25]

[Adresse 28]. B, appart. 17

[Localité 23]

Monsieur [JN], [EY], [T], [G] [N]

né le 19 Mars 1942 à [Localité 30] de rouergue ([Localité 17])

domicilié : [Adresse 14]

[Localité 6]

Madame [IS], [ZE], [Y] [N]

née le 05 février 1978 à [Localité 29] ([Localité 19])

de nationalité française

domiciliée : [Adresse 3]

[Localité 8]

Monsieur [EY], [B], [W] [N]

né le 21 février 1947 à [Localité 27] ([Localité 23])

domicilié : [Adresse 9]

[Localité 21]

Monsieur [H], [P], [XC] [N]

né le 04 décembre 1974 à [Localité 29] ([Localité 19])

de nationalité française

domicilié : [Adresse 24]

[Localité 22]

Monsieur [J], [A] [N]

majeur protégé représenté par son tuteur M. [B] [C]

né le 25 septembre 1952 à [Localité 27] ([Localité 23])

domicilié : [Adresse 20]

[Localité 11]

Monsieur [V] [N]

né le 03 mars 1973 à [Localité 17] ([Localité 17])

domicilié : [Adresse 4]

[Localité 2]

Monsieur [X], [Z], [F] [N]

né le 08 juin 1951 à [Localité 27] ([Localité 23])

de nationalité française

domicilié : [Adresse 10]

[Localité 18]

Monsieur [M] [N]

né le 26 août 1974 à [Localité 17] ([Localité 17])

de nationalité française

domicilié : [Adresse 7]

[Localité 17]

Monsieur [W], [F], [EC] [N]

né le 10 septembre 1945 à [Localité 27] ([Localité 23])

de nationalité française

domicilié : [Adresse 13]

[Localité 21]

Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures RG 23/00055, RG 22/01107 et RG 21/00691 sous le numéro RG 21/00691.

La greffière, Le conseiller de la mise en état,

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