Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00055
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 23/00055
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 30.06.2026 N°Minute : 26/00359 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBO6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 23 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00055
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/00055
N° RG 23/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOD3 Page 89A 28 Avril 2026 AFFAIRE : Madame [R] [C] C/ CPRP SNCF N° RG 23/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOD3 Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [R] [C] CPRP SNCF Me Michel MARTIN Copie exécutoire délivrée à :
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ca other ca_riom n° 23/00055
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 23/00055
28 AVRIL 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F57G [P] [Y] / [E] [G], représentant l'entreprise [1] (GRANDE BOUCHERIE DES HALLES) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00055
TJ 50147, 25 mars 2026, RG 23/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DKVH JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [H] [P] 25, rue de la Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00055
TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 23/00055
N° RG 23/00055 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5FY - Page / - MINUTE N° : 05 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00055 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5FY AFFAIRE : [YA] [WI], [PL] [WI] épouse [XM], [AJ] [JW] [WA], [LJ] [WA] épouse [PN], [JV] [WA] épouse [C], [P] [WA] époux [AP], [DK] [Z] [WA], [
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ca other ca_grenoble n° 23/00055
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 23/00055
C1 N° RG 23/00055 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUUE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 23/00055
TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 23/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00122 N° Rôle : N° RG 23/00055 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2L3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00055
TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 23/00055
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 23/00055 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPMW MINUTE N°: 25/00050 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Boris LAIR Me Jérémie PAJEOT Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Boris LAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00055
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 23/00055
AFFAIRE : Madame [B] [Z] 2 72 06 78 361 125 91 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 23/00055 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJNT Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Demandeur : Madame [B] [Z
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 23/00055
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 23/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 21 MAI 2025 RG n° 23/00055 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEL3 ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au capital de 262.391.274 euros, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 382 506 079,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00055
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00055 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDXZ NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dan
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ca other ca_paris n° 23/00055
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00055
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 septembre 20
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tj Expertise tj45234 n° 23/00055
TJ 45234, 14 mars 2025, RG 23/00055
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 14 Mars 2025 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIIA Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/00055
TJ 68224, 18 févr. 2025, RG 23/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00055 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ICS4 République Français
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ca other ca_limoges n° 23/00055
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00055
ARRET N° . N° RG 23/00055 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCJ AFFAIRE : M. [C] [M] C/ Me [D] [F] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 9] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, OJLG/MS Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_dijon n° 23/00055
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00055
[R] [D] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 6] S.A.R.L. 4R SOLUTIONS, prise en la personne de Maître [U] [M], agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la société KRIS'BOUTIK S.A.R.L. KRIS'BOUTIK Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24
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ca other ca_toulouse n° 23/00055
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 23/00055
10/12/2024 ARRÊT N°444 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFZD MN AC Décision déférée du 30 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00784) Madame CHEFDEBIEN S.A.R.L. O PARADIS C/ S.A.S. BPCE CAR LEASE Confirmation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00055
TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 23/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00055 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ63 JUGEMENT N° 24/506 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00055
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/00055
N° RG 23/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVEO Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 07.11.2024 à la SELARL ASKE 3 Copie certifiée conforme délivrée le 07.11.2024 à la SELARL L.R.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00055
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 39 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIWJ [H] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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