CA Dijon, 21 mars 2023, RG 20/01462

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/

N° RG 20/01462 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSTS

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00655

APPELANTE

S.A. BANQUE RHONE ALPES La BANQUE RHONE-ALPES est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 12 562 800 €, inscrite au RCS de [Localité 5], identifiée sous le n° siren 057 502 270, dont le siège social est [Adresse 1] et le siège central [Adresse 2])

Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

INTIME

[R] [N]

Représenté par Me Céline BOUILLERET de la SCP BERGERET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 14

Nous, Sophie DUMURGIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/01462 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSTS,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 15 mars 2023 par lesquelles S.A. BANQUE RHONE ALPES indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimé en date du 17 mars 2023,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.A. BANQUE RHONE ALPES supportera les dépens de l'appel, sauf meilleur accord des parties.

Fait à [Localité 4], le 21 Mars 2023

Le Greffier Le Magistrat de la mise en état,

Maud DETANG Sophie DUMURGIER