CA Dijon, 21 mars 2023, RG 21/01004
Vérifier : CA Dijon, 21 mars 2023, RG 21/01004 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 2]
MISE EN ETAT
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION N°23/
(Articles 381 et 801 du C.P.C.)
N° RG 21/01004 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYDH
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 03 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/001257
APPELANTE
S.A.S. LA BOITE A VIGNES
Représentée par Me Alain THIVANT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 30
INTIMEE
S.A.R.L. SARL S.2.V. prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social
Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
Nous, Sophie Dumurgier, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud Détang, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/01004 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYDH,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.
Fait à [Localité 2], le 21 Mars 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Maud DETANG Sophie DUMURGIER
Copie adressée aux
avocats et aux parties le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.