Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01004
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 21/01004
Minute n° 25/00831 ctx protection sociale N° RG 21/01004 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [K] veuve [M] [P
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ca other ca_basse_terre n° 21/01004
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 21/01004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 631 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01004 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLRY Décision attaquée : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juillet 2021, dans une instance enre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01004
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/01004
GB/LD ARRET N° 213 N° RG 21/01004 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHLH CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01004
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 21/01004 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRZQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01004
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01004 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPLK Minute n° 23/00169 [R] C/ S.A.R.L. ECURIE DU VERLIN, S.A. GENERALI IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE-ET- MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01004
CA Douai, 22 juin 2023, RG 21/01004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/573 N° RG 21/01004 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TONF Jugement (N° 19-002454) rendu le 30 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01004
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01004
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 410/23 N° RG 21/01004 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVMS PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Mai 2021 (RG F20/00251 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01004
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 21/01004
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N°23/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 21/01004 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYDH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01004
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/01004
COUR D'APPEL de VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/01004 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNLU AFFAIRE : SARL VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [Z] [A] Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01004
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 21/01004
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 23 N° RG 21/01004 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLG7 M. [T] [S] S.A.S.U. JADE BOWLING C/ M. [F] [H] S.A.R.L. HJPC DEVELOPPEMENT S.A.R.L. LBC LOISIRS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01004
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/01004
C 9 N° RG 21/01004 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01004
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2022, RG 21/01004
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/01004 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR6J S.A.R.L. SOMATRANS REUNION C/ S.A.R.L. JIRLEC COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01004
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 21/01004
ARRÊT N° 407 RG N° : N° RG 21/01004 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII2U AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [V] [R] MCS/MLL prêt - demande de remboursement du prêt Grosse délivrée Me OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01004
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 21/01004
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01004 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O36R Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2021 TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01004
CA Basse-Terre, 14 nov. 2022, RG 21/01004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 566 DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01004 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLRY Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 juillet 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01004
CA Lyon, 15 sept. 2022, RG 21/01004
N° RG 21/01004 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMUR Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 15 décembre 2020 RG : 11-18-0044 ch n° [O] [O] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01004
CA Paris, 24 juin 2022, RG 21/01004
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC52Q Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01004
CA Caen, 3 mai 2022, RG 21/01004
AFFAIRE : N° RG 21/01004 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXHK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d'ALENCON du 11 Février 2021 RG n° 20/00306 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [L] [T] né
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