CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/01487

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

1° section

RG N° : N° RG 22/01487 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZF-11

S.A. ALLIANZ

Représentant : Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau d'ARDENNES

APPELANT

Monsieur [H] [B]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU : 21 mars 2023

Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier ;

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu la déclaration d'appel de la SA Allianz reçue le 25 juillet 2022 à l'encontre du jugement rendu le 3 février 2022 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières auquel il sera renvoyé pour son dispositif.

Vu le courriel adressé par l'appelante le 5 octobre 2022 aux termes duquel elle indiquait qu'elle ne poursuivait pas la procédure.

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 6 mars 2023 par le greffe sur le fondement de l'article 902 du code de procédure civile.

MOTIFS :

Aux termes de l'article 902 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de l'avis adressé par le greffe pour signifier sa déclaration d'appel.

En l'espèce, il est constant que la SA Allianz n'a pas signifié sa déclaration d'appel.

La déclaration d'appel est par conséquent caduque.

Les dépens :

Les dépens de l'instance éteinte seront laissés à la charge de la SA Allianz.

PAR CES MOTIFS :