Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 22/01487
TJ 81065, 16 juin 2026, RG 22/01487
Minute N° : 26/103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 22/01487 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CXSL DEMANDEUR Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) dem
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/01487
TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 22/01487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 22/01487 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQJN DEMANDERESSES : Société CONCEPTUS, représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1703 S.N.C. FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANC
-
ca other ca_poitiers n° 22/01487
CA Poitiers, 26 juin 2025, RG 22/01487
ARRET N° 172 N° RG 22/01487 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR7B [N] C/ S.A.R.L. SOLERA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 fév
-
ca other ca_orleans n° 22/01487
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 22/01487
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/25 Me Nelly GALLIER SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 91 - 24 N° RG 22/01487 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTDJ DÉCISION ENTREPRISE :
-
ca other ca_chambery n° 22/01487
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01487
MR/SL N° Minute 1C25/207 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01487 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCBV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 13 Juillet 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01487
CA Metz, 16 oct. 2024, RG 22/01487
Arrêt n°24/00381 16 octobre 2024 ------------------------------ N° RG 22/01487 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYD5 ------------------------------ Formation paritaire du conseil de Prud'hommes de METZ - Jugement en date du 19 juin 2018 - RG n° 17/00548 Arrêt de la cour d'Appel de NANCY en d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01487
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 22/01487
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4FI Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4FI N°
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01487
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/01487
17/05/2024 ARRÊT N°2024/162 N° RG 22/01487 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXR7 CP/CD Décision déférée du 15 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/01545) S. LOBRY Section Industrie [T] C/ E.U.R.L. CAUJOLLE CONSTRUCTION
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01487
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 22/01487
ARRET N° [T] C/ [V] [P] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01487 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01487
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 22/01487
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2022 TRIBUNAL DE CO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01487
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/01487
AFFAIRE : N° RG 22/01487 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYQD Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS REUNION en date du 04 Octobre 2022, rg n° 22/00073 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01487
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01487
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01487 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF6N Ordonnance (N° 2021002642) rendue le 18 mars 2022 par le juge-commissaire du tribunal de commerce d
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01487
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01487
C4 N° RG 22/01487 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKE6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01487
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 22/01487
AFFAIRE : N° RG 22/01487 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HACP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'ARGENTAN du 30 Mai 2022 - RG n° 22/00129 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. LA CROIX MALO
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01487
CA Nancy, 6 avr. 2023, RG 22/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01487 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAAF Saisie sur renvoi après cassat
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01487
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 22/01487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 22/01487 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZ6 AFFAIRE : [W] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01487
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/01487
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01487 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZF-11 S.A. ALLIANZ Représentant : Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau d'ARDENNES APPELANT Monsieur [H] [B] INTIME ORDONNANCE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01487
CA Riom, 15 févr. 2023, RG 22/01487
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Février 2023 N° RG 22/01487 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3GV ADV Arrêt rendu le quinze Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 1er Juin 2022 par le juge de la mise en ét
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/01487
CA Nancy, 12 déc. 2022, RG 22/01487
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/01487 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAAF du 12 décembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANCY, ass
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01487
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2022, RG 22/01487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1487 Rôle N° RG 22/01487 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMGT Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles