Cass., 23 mars 2023, n° 22-15.651

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : S 22-15.651
Demandeur : la société Esearch vision et autre
Défendeur : M. [X]
Requête n° : 1140/22
Ordonnance n° : 90393 du 23 mars 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [T] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

la société Esearch vision, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 octobre 2022 par laquelle M. [T] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2022 par la société Esearch vision, M. [L] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 22-15.651 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Piwnica et Molinié ;

Vu les observations présentées oralement par la SCP Alain Bénabent ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Esearch vision, M. [L] [I], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

La société Esearch vision a procédé à des versements réguliers de la somme de 10 416,58 euros sur un compte CARPA depuis le mois d'octobre 2022 et a d'ores et déjà payé la somme de 52 082,90 euros. Par ailleurs, elle a du faire face à des difficultés financières comme en témoignent ses exercices comptables des années 2020 et 2021.

La société Esearch vision a ainsi montré sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 23 mars 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Jean Rovinski