CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 23/03458
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 4-5
N° RG 23/03458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FQ
Ordonnance n° 2023/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [E] [Y]
Représentant : Me Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON
Appelant
S.A.R.L. CAVE DE SAINT ANTHELME
Intimée
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de M. [E] [Y], appelant contre la S.A.R.L. CAVE DE SAINT ANTHELME, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/03458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FQ et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 2], le 23 mars 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 23/03/2023
à : Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON
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