Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/03458
TJ 34172, 31 juill. 2026, RG 23/03458
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/03458 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMYN Pôle Civil section 3 Date : 31 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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ca other ca_versailles n° 23/03458
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/03458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/03458 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHTU AFFAIRE : [P] [Q] C/ S.A.S. [1] CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 No
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03458
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : 17.03.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ARR N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03458
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SAGAND NAHUM Me TOUTAIN Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03458 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCB4 N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 DEMA
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/03458
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 23/03458
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03458 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T226 Mme [V] [C] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_bordeaux n° 23/03458
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 23/03458
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 23/03458 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLRR Société BETAPACK S.A. AIG EUROPE c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD GROUPAMA CENTRE ATLANTIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03458
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 23/03458
JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03458 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGJW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [K] Contre : [I] [Y] Grosse : le la SCP PORTEJOIE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP PORTEJOIE la SCP TREINS-POULET-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03458
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/03458
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 08 Novembre 2024 ORDONNANCE N° : N° RG 23/03458 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WO Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03458
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/03458
C 9 N° RG 23/03458 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AUXIS AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03458
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03458
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02644 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03458 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I252 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03458
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/03458
N° RG 23/03458 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPN3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03458
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03458 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03458
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/03458
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEZZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03458
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 23/03458
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 23/03458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FQ Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [E] [Y] Représentant : Me Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON Appelant S.A.R.L.
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