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CA Douai, 23 mars 2023, RG 23/00886


Vérifier : CA Douai, 23 mars 2023, RG 23/00886 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/03/2023
Numéro
23/00886
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
641d4f6ec4d18304f5d90b6f

Texte de la décision

1,603 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 23 Mars 2023

Minute n°

Ordonnance (N° 20/00694)

rendue le 21 Décembre 2022

par le Juge de la mise en état d'[Localité 1]

N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTB joint au dossier 23/ 830

APPELANTS

Monsieur [Y] [G] pris en sa qualité d'administrateur de la société ELITE INSU

RANCE COMPANY LIMITED désigné en cette fonction par décision de la Cour suprême de Gibraltar le 11 décembre 2019

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [Z] [K] pris en qualité d'administrateur de la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED désigné à cette fonction par décision de la cour suprême de Gibraltar le 11 décembre 2019

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

Société MMA IARD

Représentant : Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentant : Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE

Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre,

Vu les articles 367 et 905 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros 23/830 et 23/886 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro

23/00830;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00886 et 23/00830 sous le numéro 23/00830

La présidente,

Copie aux avocats Catherine Courteille

le

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