Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00886
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 23/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00886 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00886
TJ 08105, 5 juin 2026, RG 23/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [V] [E], auditrice de justice, assistées de Madame PIREAUX-LUC
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ca other ca_bordeaux n° 23/00886
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEDB [M] [K] c/ [UZ] [W] épouse [X] [P] [N] [A] [K] épouse [I] [Z] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00886
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00886
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00886 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le 16 Août 1983 à [Localité 7] [Adresse 6] [Locali
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tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/00886
TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E3IX n° minute : AFFAIRE : [U] [H] [V] [K] C/ [B] [E] épouse [K] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE GOC - Me LAURET délivrée(s) le JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00886
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/00886
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00886 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00886
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/00886
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00886 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQB N° MINUTE 25/00266 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [F] [R] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00886
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/00886
N° RG 23/00886 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00216 N° RG 23/00886 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUN Copie : - aux parties en LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION M. [M] [V] ([6]) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Flora NOACCO Le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00886
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXZL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 février 2023 RG :21/00189 Association UNEDIC - DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 10] C/ [N] S.E.
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ca other ca_paris n° 23/00886
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/00886
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00886 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5NS Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 -
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ca other ca_colmar n° 23/00886
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00886
MINUTE N° 24/1073 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_douai n° 23/00886
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00886
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1568/24 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75F VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 24 Mai 2023 (RG 22/00079 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00886
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00886
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00886 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GZ S.A. SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00886
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00886 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTHA 88A JUGEMENT AFFAIRE : [W] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00886
CA Limoges, 11 sept. 2024, RG 23/00886
ARRET N° 268 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQRG AFFAIRE : M. [M] [V] C/ E.P.I.C. LIMOGES HABITAT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE (OPHLM) MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00886
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/00886
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZE DEMANDEUR : M. [D] [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sarah HENNEBE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00886
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00886
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00886
ARRET N° [B] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 2] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************************
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00886
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/00886
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA BERRY TOURAINE [W] [F] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°187/2024 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYLY Décision de première ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00886
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3RM JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 S.A. COFIDIS C/ [X] [M] [H] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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