CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/02828

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre

MINUTE N° 23/00072

N° RG 22/02828 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3YL

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01249

Madame [D] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANTE

S.A. ALLIANZ IARD représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2023

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 15 Décembre 2022,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Attendue qu'un avis de caducité a été adressé à l'appelante le 16 mars 2023;

Attendue que le 20 mars 2023, Mme [M] a indiqué que rien ne s'opposait au prononcé de la caducité;

PAR CES MOTIFS