Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca renvoi ca_versailles n° 22/02828
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02828 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQQ AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [E] [F] [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 20
-
ca other ca_orleans n° 22/02828
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 22/02828
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELARL MALLET-[Localité 5], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC FC ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/02828 -
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02828
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/02828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/02828 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE22 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LA VIGNERAIE agissant poursuites et diligences de son syndic, la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02828
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/02828
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° 048/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02828
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 22/02828
4ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 22/02828 N° Portalis DBVL-V-B7G-SWWJ (1) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Tessier - Me Stichelbaut - Me Grenard - Me C. David - Me Verrando - Me Robin - Me Sebal - Me Renaudin - Me Peltier - Me Le Couls Bouvet -
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02828
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/02828
N° RG 22/02828 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOZJ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02828
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/02828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02828 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRIY DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :22/00010 Société [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - Me R
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02828
CA Nancy, 5 sept. 2023, RG 22/02828
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02828 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7D Pole social du TJ de NANCY 21/00046 30 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la per
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02828
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 22/02828
N° RG 22/02828 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFCP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-412 Jugement du Tribunal Judiciaire de ROUEN Juge des Contentieux de la Protection du 07 juin 2022 APPELANTE : S.A. COFIDIS agissant po
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02828
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/02828
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 23/00072 N° RG 22/02828 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3YL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01249
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02828
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 22/02828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 15 Février 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/02828 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH2J joint au dossier N° RG 22/02739 S.N.C. GARDEN PARK Représentant : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02828
CA Montpellier, 15 nov. 2022, RG 22/02828
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARR'T DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02828 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERP
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02828
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/02828
N° 22/03724 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02828 - N°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02828
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/02828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02828 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles