Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 23/03908


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 23/03908 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2023
Numéro
23/03908
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
641e9ec6e2f4d604f5a96e43

Texte de la décision

1,255 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 4-6

N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6WO

Ordonnance n° 2023/M039

Mme [O] [S]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. CLINIQUE LES TROIS SOLLIES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier

Vu la déclaration d'appel du 02 Mars 2023 enregistrée sous Rg 23/3366 ne portant pas mention de l'identité de l'intimé et l'appel en date du 14 Mars 2023 enregistré sous Rg 23/3908 venant rectifier la première déclaration d'appel

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/03908 et 23/3366

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/3366

Fait à [Localité 2], le 24 Mars 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.