Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03908
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 23/03908
DATE DU JUGEMENT : 15 Mai 2026 RG N° RG 23/03908 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3YX/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [Q] [D] épouse [L] C/ [H] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_toulouse n° 23/03908
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 23/03908
03/02/2026 ARRÊT N°2026/52 N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3H VS AC Décision déférée du 24 Mai 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022000716) M RIZZO S.A.S. BWT POOL PRODUCTS C/ [F] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/03908
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 23/03908
02/12/2025 ARRÊT N°2025/421 N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3H VS AC Décision déférée du 24 Mai 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022000716) M RIZZO S.A.S. BWT POOL PRODUCTS C/ [F] [B] Avant dire droit Renvoie à l'audience
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ca other ca_paris n° 23/03908
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/03908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03908 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYPE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03908
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/03908
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03908 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOO7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [D] OBJET : DIVORCE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 23/03908
TJ 77284, 13 févr. 2025, RG 23/03908
- N° RG 23/03908 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° 25/286 N° RG 23/03908 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGG4 Le CCC : dossier FE : -Me De Jorna -Me Cagneaux-Dumont RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03908
TJ Draguignan, 13 févr. 2025, RG 23/03908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 13 Février 2025 Dossier N° RG 23/03908 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2NT Minute n° : 2025/ 73 AFFAIRE : [J] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, [S] [Z] JUGEMENT DU 13 Février 2025
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ca other ca_amiens n° 23/03908
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/03908
ARRET N° [Y] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST copie exécutoire le 17 décembre 2024 à Me Me COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03908 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03908
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03908 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM2H N° PARQUET : 23/1303 N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03908
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03908
Minute n° 24/282 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse repré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03908
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03908
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7Z Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 30 Novembre 2023 - dossier 23/00581 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre so
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03908
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03908
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DK Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03908
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03908
N° RG 23/03908 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03908
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03908 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03908
CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03908
N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AB Nom du ressortissant : [K] [L] [L] C/ SPAF ( AEROPORT [5]-ZONE D'ATTENTE) COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Carole BATAILLARD,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03908
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 23/03908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6WO Ordonnance n° 2023/M039 Mme [O] [S] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL G
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