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CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01218


Vérifier : CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01218 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/03/2023
Numéro
21/01218
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
Autre
Id
641e9ecde2f4d604f5a96e6b

Texte de la décision

2,111 caractères

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE


[6]

c/

[P] [S]


N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L64Q


DU 23 MARS 2023


La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 23 MARS 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

La [6], agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

Appelante d'un jugement prononcé le 02 février 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 4], (R.G. n°19/00953), suivant déclaration d'appel en date du 25 Février 2021,

D'UNE PART

ET :

Monsieur [P] [S]

né le 07 Mai 1955 à [Localité 5] ([Localité 3])

de nationalité Française

demeurant [Adresse 2]

Intimé,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 02 février 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 4],

Vu le désistement d'appel de La [6] reçu au greffe le 2 février 2023.

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu l'absence de conclusions de l'intimé;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E.Gombaud, greffière.

La Greffière Le Président

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