CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01218
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Texte de la décision
CHAMBRE SOCIALE
SECTION B
SECURITE SOCIALE
[6]
c/
[P] [S]
N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L64Q
DU 23 MARS 2023
La présente ordonnance :
1°) a été notifiée par LRAR du
- à
A.R. du
- à
A.R. du
- à
A.R. du
2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)
- à
(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)
Certifié par le Greffier en Chef,
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,
Avons ce jour, le 23 MARS 2023
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
La [6], agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]
Appelante d'un jugement prononcé le 02 février 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 4], (R.G. n°19/00953), suivant déclaration d'appel en date du 25 Février 2021,
D'UNE PART
ET :
Monsieur [P] [S]
né le 07 Mai 1955 à [Localité 5] ([Localité 3])
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Intimé,
D'AUTRE PART
***
Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile
Vu l'appel du jugement prononcé le 02 février 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 4],
Vu le désistement d'appel de La [6] reçu au greffe le 2 février 2023.
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Vu l'absence de conclusions de l'intimé;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et par E.Gombaud, greffière.
La Greffière Le Président
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