Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01218
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 21/01218
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 septembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Alain MARQ
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj13055 n° 21/01218
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 21/01218
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03004 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAD AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Z] [R] - Mandataire [Adresse 5] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01218
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 21/01218
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RME4 Société [4] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01218
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 21/01218
N° RG 21/01218 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXBR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/298 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Février 2021 APPELANTE : [Adresse 6] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01218
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/01218
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4K4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01218
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/01218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/01218 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKX2 AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01218
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/01218
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTPK Association ENTREPRISE JOB AGGLO (EJA) / [J] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 mai 2021, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01218
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 21/01218
N° RG 21/01218 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXBR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/298 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 19 Février 2021 APPELANTE : [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01218
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01218
PS/SB Numéro 23/2418 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2YU Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01218
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01218
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 993/23 N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXRH FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCONIG en date du 14 Juin 2021 (RG F 19/00282 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01218
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/01218
Arrêt n° 23/00174 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP4G ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Avril 2021 18/01271 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01218
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01218
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ------------------------ [6] c/ [P] [S] ------------------------ N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L64Q ------------------------ DU 23 MARS 2023 ------------------------ La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01218
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/01218
MHD/LD ARRET N° 59 N° RG 21/01218 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH33 [G] C/ SCP [M] [Z] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01218
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/01218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01218 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOWW AFFAIRE : [S] [F] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le Pole social du T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01218
CA Amiens, 12 juill. 2022, RG 21/01218
ARRET N°556 [L] C/ CPAM DE LILLE DOUAI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01218 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBC4 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01218
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 21/01218
AFFAIRE : N° RG 21/01218 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXVS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Avril 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 07 JUILLET 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01218
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 21/01218
ARRÊT N° N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7WG SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 21 janvier 2021 RG:19/00257 [V] C/ COLLEGE [8] Grosse délivrée le 30/06/2022 à Me Sophie MEYNADIER à Me Emmanuelle VAJOU COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01218
CA Chambéry, 23 juin 2022, RG 21/01218
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Juin 2022 N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXFG (Sur requête en rectification d'erreur matérielle arrêt du 19 mai 2022) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de VALENCE en date d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01218
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 21/01218
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mai 2022 N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXFG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de VALENCE en date du 24 Septembre 2018, RG 5117000015 - arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01218
CA Basse-Terre, 12 mai 2022, RG 21/01218
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2022 N°25 RG N° : N° RG 21/01218 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMFJ Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 06 Octobre 2021,
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