CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/04326

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

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S.A.S.U. [5]

c/

[3]

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N° RG 21/04326 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHWJ

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du 23 MARS 2023

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 23 mars 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

S.A.S.U. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

assistée de Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Appelante d'un jugement prononcé le 06 juillet 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 2], (R.G. n°18/02170), suivant déclaration d'appel en date du 22 Juillet 2021,

D'UNE PART

ET :

[3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]

assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART

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Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 06 juillet 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de BORDEAUX,

Vu le désistement d'appel de la S.A.S.U. [5] en date du 13 janvier 2023,

Vu l'acceptation du désistement par la [3] et l'abandon de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile par observations reçues au greffe le 20 mars 2023.

PAR CES MOTIFS