Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04326
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 21/04326
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04326 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2QR Société [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04326
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/04326
MINUTE N° 23/606 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04326
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 21/04326
ARRET N° S.A. FINANCO C/ [P] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/04326 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGRD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 22 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04326
CA Paris, 31 mars 2023, RG 21/04326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04326 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWFC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04326
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/04326
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ------------------------ S.A.S.U. [5] c/ [3] ------------------------ N° RG 21/04326 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHWJ ------------------------ du 23 MARS 2023 ------------------------ La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04326
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 21/04326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 446 N° RG 21/04326 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFDW [M] [P] C/ [F] [C] [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GHARBI-TER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04326
CA Lyon, 29 sept. 2022, RG 21/04326
N° RG 21/04326 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUFG Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 28 janvier 2021 RG : 11-20-2101 S.A. COFIDIS C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04326
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/04326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04326 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7S Jugement (N°2019/102) rendu le 07 juillet 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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