CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/04380

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 24 Mars 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWLG

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] RG n° 19/00547

APPELANT

Monsieur [I] [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Jacques DELACHARLERIE, avocat au barreau de l'ESSONNE

INTIMEE

[Adresse 4] ([5])

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparante et non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

Madame Natacha PINOY, Conseillère

Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [I] [J] a interjeté appel du jugement n°RG:19-00547 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la [Adresse 4].

A l'audience du 25 janvier 2023 à 9h00, aucune des parties, régulièrement convoquées, n'est présente ou représentée.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :