Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04380
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 21/04380
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MAGDA c/ S.C. NID D’AZUR PARMENTIER, Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, [X] [H], Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS N°25/609 Du 23 Octobre 2025 2ème Chambre civile N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/04380
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 21/04380
DATE DU JUGEMENT : 04 Avril 2025 RG N° RG 21/04380 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7Y7/ 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [T] [Y] C/ [V] [I] [B] épouse [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04380
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 21/04380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04380 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIX5 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH D'AUBENAS 04 novembre 2021 RG :20/00116 [Y] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association L'UNEDI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04380
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANCHEL et Me CORDELIER et M. [O], expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04380 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCKH N° MINUTE : Assignation du : 26 février 2021 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/04380
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 21/04380
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04380 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUIU [E] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Avril 2021 RG : 15/198 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04380
CA Toulouse, 29 juin 2023, RG 21/04380
29/06/2023 ARRÊT N°430/2023 N° RG 21/04380 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFT EV/IA Décision déférée du 27 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/02476) Mme TAVERNIER [F] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04380
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/04380
C4 N° RG 21/04380 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCP5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - [Localité 4] Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04380
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/04380
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04380 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2XU MSA D'ARMORIQUE C/ CER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04380
CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/04380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWLG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04380
CA Toulouse, 20 sept. 2022, RG 21/04380
20/09/2022 N° RG 21/04380 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFT Décision déférée - 27 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -19/02476 [M] [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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