CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/01132

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 21/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7P5

EB/LR

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES

15 mars 2021

RG :18/00215

[Adresse 5]

C/

S.A.R.L. TYKILIE

Grosse délivrée le 28 MARS 2023 à :

- Me PRIVAT

- Me SERGENT

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 28 MARS 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 15 Mars 2021, N°18/00215

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président,

M. Michel SORIANO, Conseiller,

Madame Leila REMILI, Conseillère.

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Emmanuelle BERGERAS, Greffière lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 16 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mars 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

Monsieur [H] [M]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Jérôme PRIVAT, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

S.A.R.L. TYKILIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 28 Mars 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour.

EXPOSE

Monsieur [H] [M] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES dans le litige qui l'oppose à la S.A.R.L. TYKILIE.

Monsieur [H] [M] s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 06 mars 2023 ;

la S.A.R.L. TYKILIE a accepté ce désistement par conclusions signifiées par RPVA le 15 mars 2023.

Ils s'accordent sur le fait que chacun d'eux conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS