Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01132
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 21/01132
2ème Chambre ARRÊT N°530 N° RG 21/01132 N° Portalis DBVL-V-B7F-RLW6 (3) M. [I] [T] C/ Mme [X] [S]-[T] Mme [Z] [T] S.A. LA BANQUE CIC OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01132
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/01132
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01132 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6VE CPAM DE LOT ET GARONNE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01132
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 21/01132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/215 N° RG 21/01132 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2YH [R] [X] épouse [D] C/ S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01132
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOFT AFFAIRE : [H] [L] C/ SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01132
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/01132
N° RG 21/01132 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW3Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Février 2021 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01132
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7P5 EB/LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 15 mars 2021 RG :18/00215 [Adresse 5] C/ S.A.R.L. TYKILIE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01132
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/01132
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01132 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4FY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01132
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 21/01132
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 08 DÉCEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01132
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01132 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKN4 AFFAIRE : [H] [O] [K] C/ [Y] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le TJ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01132
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/01132
Arrêt n° 22/00330 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/01132 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPVE ------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MOSELLE 19 Décembre 2018 91502020 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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