Cass., 30 mars 2023, n° 23-11.372

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: M 23-11.372

Demandeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Cedrus et autre

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: M. [Y] et autre

Ordonnance
: 60527

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ le Fonds commun de titrisation Cedrus, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], représenté par la société MCS et associés dont le siège est [Adresse 1] agissant en qualité de recouvreur, venant aux droits de la Société générale,

2°/ la Société Générale, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 27 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 4],

2°/ à Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom du Fonds commun de titrisation Cedrus et de la Société Générale, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds commun de titrisation Cedrus et à la Société Générale de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 mars 2023