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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/11372

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/11372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me THOMAS, Me HENNEQUIN ■ Charges de copropriété N° RG 23/11372 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OH2 N° MINUTE : Assignation du : 7 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 69853d9bcdc6046d471e8e69
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11372

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/11372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11372 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OH2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son admini

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a3e38ac5af22c31e34
  • ca other ca_paris n° 23/11372

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/11372

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH32K Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cfc749378b33b32f3ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11372

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/11372

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11372 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C27 AFFAIRE : [G] [I] / S.C.I. IMOBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66197ae11b7735881a7c0c60
  • cc Autre n° 23-11.372

    Cass., 30 mars 2023, n° 23-11.372

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.372 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Cedrus et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [Y] et autre Ordonnance : 60527 ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6425299bc0b6bd04f5cfd4e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1